Politique de protection des données

 

La Direction / Organe de Gouvernance de LUIS PARÉS S.L. (ci-après, le responsable du traitement) assume la responsabilité et l’engagement les plus élevés pour l’établissement, la mise en œuvre et le maintien de la présente Politique de Protection des Données, en garantissant l’amélioration continue du responsable du traitement dans le but d’atteindre l’excellence en matière de conformité au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) (JOUE L 119/1, 04-05-2016), ainsi que la réglementation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel (Loi Organique, législation sectorielle spécifique et ses normes d’application).

La Politique de Protection des Données de LUIS PARÉS S.L. repose sur le principe de responsabilité proactive, selon lequel le responsable du traitement est responsable du respect du cadre juridique et jurisprudentiel régissant ladite politique, et est capable d’en faire la preuve auprès des autorités de contrôle compétentes.

À ce titre, le responsable du traitement sera guidé par les principes suivants, qui doivent servir de guide et de cadre de référence à l’ensemble de son personnel dans le traitement des données personnelles :

  1. Data protection by design: the data controller shall apply, both when determining the means of processing and during the processing itself, appropriate technical and organizational measures—such as pseudonymisation—designed to effectively implement data protection principles, such as data minimisation, and to integrate necessary safeguards into the processing.

  2. Data protection by default: the data controller shall apply appropriate technical and organizational measures to ensure that, by default, only the personal data necessary for each specific purpose of the processing are processed.

  3. Data protection throughout the information lifecycle: measures ensuring the protection of personal data shall be applicable throughout the entire information lifecycle.

  4. Lawfulness, fairness, and transparency: personal data shall be processed lawfully, fairly and in a transparent manner in relation to the data subject.

  5. Purpose limitation: personal data shall be collected for specified, explicit and legitimate purposes and not further processed in a manner incompatible with those purposes.

  6. Data minimisation: personal data shall be adequate, relevant and limited to what is necessary in relation to the purposes for which they are processed.

  7. Accuracy: personal data shall be accurate and, where necessary, kept up to date; every reasonable step shall be taken to ensure that inaccurate personal data are erased or rectified without delay.

  8. Storage limitation: personal data shall be kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed.

  9. Integrity and confidentiality: personal data shall be processed in a manner that ensures appropriate security, including protection against unauthorised or unlawful processing and against accidental loss, destruction or damage, using appropriate technical or organizational measures.

  10. Information and training: one of the key elements for ensuring personal data protection is the training and awareness of staff involved in their processing. Throughout the information lifecycle, all staff with access to personal data shall be properly trained and informed about their obligations regarding data protection compliance.

La Politique de Protection des Données de LUIS PARÉS S.L. est communiquée à l’ensemble du personnel du responsable du traitement et mise à la disposition de toutes les parties intéressées.

En conséquence, la présente Politique de Protection des Données implique tout le personnel du responsable du traitement, qui doit la connaître et l’assumer comme sienne, chaque membre étant responsable de sa mise en œuvre et de la vérification des règles de protection des données applicables à son activité, ainsi que de l’identification et de la proposition d’améliorations qu’il juge opportunes afin d’atteindre l’excellence en matière de conformité.

Cette Politique sera révisée par la Direction / Organe de Gouvernance de LUIS PARÉS S.L., aussi souvent que nécessaire, afin de s’adapter en permanence aux dispositions en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Luis Pares
Résumé de la politique de confidentialité

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